Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Kifkif, éditée par Maxime, auto-entrepreneur (voir Mentions légales), accessible à l'adresse kifkifcooparentalite.fr. L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Nature du service : un outil d'organisation, pas un médiateur ni un conseil juridique

Kifkif est un outil numérique d'aide à l'organisation pratique de la coparentalité : calendrier de garde, répartition et suivi de dépenses partagées, journal de bord horodaté, partage de documents. Kifkif :

• n'est ni un médiateur familial, ni un avocat, ni un conseiller juridique, ni un expert-comptable ;
• ne rend aucune décision, ne tranche aucun litige entre utilisateurs et ne se substitue à aucune autorité (juge aux affaires familiales, médiateur agréé, notaire) ;
• ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'opposabilité juridique des calculs, soldes, calendriers ou informations qu'un utilisateur y saisit ou que l'application en déduit automatiquement ;
• fonctionne sur la base des informations saisies par les utilisateurs eux-mêmes — Kifkif n'a aucun moyen de vérifier leur exactitude et ne saurait en être tenu responsable.

Toute décision relative à la garde des enfants, aux obligations financières entre parents ou à tout autre sujet familial relève exclusivement de l'accord entre les parents et, le cas échéant, des autorités compétentes (juge aux affaires familiales, médiateur, avocat).

Article 3 — Valeur probante des données et exports

Les données saisies dans Kifkif (calendrier, dépenses, journal de bord, documents) et les exports générés (notamment au format PDF) constituent un historique informatif tenu par les utilisateurs, à leur seule initiative et sous leur seule responsabilité. Ils ne constituent PAS une preuve juridique officielle, un acte authentique, ni un document opposable devant une juridiction sans être corroborés, examinés ou validés par les moyens de preuve reconnus par le droit applicable. Un utilisateur qui souhaite faire valoir ces éléments dans une procédure doit se rapprocher d'un professionnel du droit.

Article 4 — Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de son mot de passe. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. La fonctionnalité d'invitation du co-parent lie deux comptes distincts à un même espace familial partagé (calendrier, dépenses, documents, journal) : en invitant un co-parent, l'utilisateur reconnaît et accepte ce partage de données.

Article 5 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il saisit (montants, catégories, dates, notes de journal, documents partagés) et des conséquences d'une saisie erronée, incomplète ou frauduleuse. Kifkif ne pourra être tenu responsable d'un désaccord, d'un litige ou d'un préjudice résultant d'une saisie inexacte par un utilisateur, de son propre fait ou de celui de son co-parent.

Article 6 — Disponibilité du service et limitation de responsabilité

Kifkif met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne, indisponibilité d'un prestataire tiers — hébergement, paiement, envoi d'e-mails). Dans la limite de ce que permet la loi applicable, Kifkif ne pourra être tenu responsable :

• d'une interruption temporaire ou d'un dysfonctionnement du service ;
• d'une perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un incident chez un sous-traitant technique ;
• d'un conflit, désaccord ou préjudice entre utilisateurs (co-parents) résultant de l'usage de l'application ;
• des dommages indirects (perte de temps, perte d'opportunité, préjudice moral) liés à l'utilisation du service.

Ces limitations ne sauraient exclure la responsabilité de Kifkif en cas de faute lourde, de manquement à une obligation essentielle du service, ou dans les cas où la loi l'interdit expressément.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Kifkif (textes, visuels, logo, marque, code) est protégé et ne peut être reproduit, représenté ou exploité sans autorisation préalable. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

Article 8 — Suspension et suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'onglet "Mon compte". Kifkif se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, illicite, ou de non-respect des présentes CGU.

Article 9 — Modification des CGU

Kifkif peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : kifkifcooparentalite@gmail.com.